1. ÉDITEUR DU SITE & IDENTIFICATION OFFICIELLE

Le présent site internet est la propriété exclusive de l'organisme sans but lucratif :
Dénomination : ASSOCIATION DES AMIS DE L'ECO-MUSEE DU GRAND MOULIN DE LA BAZOCHE GOUET
Statut juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Siège social : LE GRAND MOULIN, 3 RUE DU MOULIN, 28330 LA BAZOCHE-GOUET, FRANCE.
Numéro RNA : W284000370 (Déclarée en Préfecture d'Eure-et-Loir).
Numéro SIREN : 939567566.
Contact courriel : reponislam929@gmail.com
Téléphone : +33 9 99 40 13 28

Directeur de la Publication : Le Président de l'Association des Amis de l'Éco-Musée du Grand Moulin de La Bazoche-Gouet, agissant en qualité de représentant légal bénévole.

2. HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET

Le présent portail associatif est hébergé conformément aux normes de sécurité informatique par :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : 1100 Lawrence Street, Rahway, NJ 07065, États-Unis.
Téléphone de l'hébergeur : +1 201-605-1440
Site web : https://www.interserver.net

3. CARACTÈRE NON COMMERCIAL & TRANSPARENCE FINANCIÈRE

L'Association des Amis de l'Éco-Musée du Grand Moulin de La Bazoche-Gouet poursuit une finalité d'intérêt général à titre purement désintéressé. Elle n'effectue aucun acte de commerce, ne commercialise aucun bien matériel et n'exerce aucune activité rémunérée.

Engagement de réinvestissement intégral : All membership fees, subsidies, and contributions are fully reinvested into the association's public interest missions. L'ensemble des ressources perçues provient des subventions accordées par la Commune de La Bazoche-Gouet, le Conseil Départemental d'Eure-et-Loir, le Conseil Régional Centre-Val de Loire, ainsi que des cotisations annuelles modiques acquittées par les membres adhérents.

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association s'engage formellement à protéger la vie privée des utilisateurs de son site web.

Données collectées : Les seules données à caractère personnel recueillies sur le site sont celles que l'utilisateur transmet volontairement par l'intermédiaire des formulaires de contact, de bénévolat ou d'inscription civique (nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, motivations).

Finalités du traitement : Ces données sont exploitées exclusivement pour répondre aux messages reçus, organiser les chantiers bénévoles et gérer les inscriptions aux visites scolaires. Elles ne font l'objet d'aucun transfert, aucune cession, aucune commercialisation et aucune location à quelque tiers que ce soit.

Durée de conservation : Les données relatives aux demandes de contact sont conservées pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter du dernier échange, puis supprimées définitivement.

Exercice de vos droits : Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courriel à : reponislam929@gmail.com ou par voie postale au siège social de l'association.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE & LICENCE CIVIQUE

Les photographies, plans techniques, textes et livrets pédagogiques créés par les membres de l'association sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale à des fins éducatives et non lucratives est chaleureusement encouragée, sous réserve expresse de mentionner la source : "Association des Amis de l'Éco-Musée du Grand Moulin de La Bazoche-Gouet". Toute utilisation marchande ou publicitaire est strictement interdite sans autorisation préalable écrite du bureau associatif.